Catégorie : Droit du travail

04 Oct
2018

Bilan des ordonnances Macron un an après leur promulgation

Près de 9 000 Comités sociaux économiques 2 conseils d’entreprise 364 accords validés par référendum dans les TPE 15 % de recours en moins devant les conseils de prud’hommes 66 entreprises engagées dans une rupture conventionnelle collective et une seule branche qui se saisit des nouveaux dispositifs.   Maître Clélia PIATON, avocat en droit du […]

Lire la suite »
04 Oct
2018

Insulter son employeur sur Facebook dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (Cass. soc., 12 septembre 2018, nº 16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation juge injustifié le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant dénigré son employeur sur son compte Facebook. Elle considère que  les propos litigieux ayant été tenus dans un groupe fermé, accessible uniquement à des personnes […]

Lire la suite »
09 Nov
2017

Droit du travail : Le plafonnement des indemnités prud’homales

Par Ordonnance du 22 septembre 2017 (Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail), Emmanuel Macron a entériné une mesure qui était annoncée depuis plusieurs années : le plafonnement des indemnités sollicités par les salariés en réparation du préjudice subi du fait de leur licenciement. […]

Lire la suite »
16 Mai
2017

Requalification d’une démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail

La Cour de Cassation assimile souvent la démission motivée à une prise d’acte, c’est-à-dire la démission assortie de griefs à l’encontre de l’employeur. S’agissant de la démission émise sans réserves, elle peut également être assimilée à une prise d’acte lorsqu’elle est remise en cause ultérieurement par le salarié qui fait état de manquements imputables à […]

Lire la suite »
27 Avr
2017

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail pour contester une sanction disciplinaire

Dans un arrêt du 2 mars 2017 (Cass. soc. 2 mars 2017 n° 15-26.945 F-D), la Cour de Cassation a cassé un arrêt de de Cour d’appel qui avait annulé une mise à pied disciplinaire de 30 jours mais avait requalifié la prise d’acte du salarié qui s’en était suivie en démission. La Cour de […]

Lire la suite »
18 Avr
2017

Un nouvel exemple de requalification d’un statut d’auto-entrepreneur en contrat de travail

Un nouvel exemple de requalification d’un statut d’auto-entrepreneur en contrat de travail

Depuis 2015, une vague de requalification des auto-entrepreneurs en salariés à l’initiative, soit des organismes sociaux, soit des salariés eux -mêmes s’est répandue. La Cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt, considérant que si une entreprise recourt au service d’auto-entrepreneurs pour l’exercice de son activité et que ceux-ci se trouvent en réalité placés […]

Lire la suite »
01 Mar
2017

Ce que la Loi Travail modifie concernant la durée du travail

Ce que la Loi Travail modifie concernant la durée du travail Après de nombreuses contestations, la loi travail a été publiée au journal officiel le 8 août 2016. Les dispositions modifiant les règles relatives à la durée du travail sont celles qui ont le plus fait polémique. En matière de durée du travail le principe […]

Lire la suite »
24 Jan
2017

Conséquences disciplinaires des absences injustifiées ou retards répétés

Conséquences disciplinaires des absences injustifiées ou retards répétés

Conséquences disciplinaires des absences injustifiées ou retards répétés   Les absences injustifiées ou retards répétés peuvent-ils être sanctionnés disciplinairement par l’employeur ? S’il ne fait pas de difficulté que les absences injustifiées et/ou retard répétés caractérisent un fait fautif de la part du salarié, la nature de la sanction à prononcer diffère nécessairement en fonction […]

Lire la suite »
24 Jan
2017

Validité d’une clause de mobilité géographique

Validité d’une clause de mobilité géographique

Une clause de mobilité est une clause par laquelle l’employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu habituel de travail du salarié. Nombreux sont désormais les contrats de travail comportant une clause de mobilité géographique. Cependant, la Cour de Cassation se montre relativement exigente quant aux conditions de validité de ces clauses (1°/), sans compter […]

Lire la suite »