24 Jan
2017

Conséquences disciplinaires des absences injustifiées ou retards répétés

Conséquences disciplinaires des absences injustifiées ou retards répétés

Conséquences disciplinaires des absences injustifiées ou retards répétés   Les absences injustifiées ou retards répétés peuvent-ils être sanctionnés disciplinairement par l’employeur ? S’il ne fait pas de difficulté que les absences injustifiées et/ou retard répétés caractérisent un fait fautif de la part du salarié, la nature de la sanction à prononcer diffère nécessairement en fonction […]

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24 Jan
2017

Validité d’une clause de mobilité géographique

Validité d’une clause de mobilité géographique

Une clause de mobilité est une clause par laquelle l’employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu habituel de travail du salarié. Nombreux sont désormais les contrats de travail comportant une clause de mobilité géographique. Cependant, la Cour de Cassation se montre relativement exigente quant aux conditions de validité de ces clauses (1°/), sans compter […]

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